Mentions légales

Éditeur du site

Congrégation des Légionnaires du Christ de France (CLCF)
48 Grande Rue
77730 Méry-sur-Marne
Téléphone : 06 33 15 12 51

Directeur de la publication

Caroline Gourlet

Confidentialité – Données personnelles

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la congrégation CLCF, en sa qualité de responsable de traitement, respectivement à des fins de gestion de la communication et de gestion des fonds. Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de la congrégation d’une part, d’informer ses adhérents sur son actualité et d’envoyer des lettres d’informations en lien avec son objet, d’autre part de solliciter ses adhérents à effectuer des dons en ligne.

Elles sont destinées à la congrégation, et plus particulièrement aux personnes chargées du service communication et du responsable de la collecte de fonds ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants en charge d’assurer l’hébergement des données, de fournir la base de contacts ou encore de gérer la collecte de fonds en ligne.

Seules les données collectées dans le cadre de la gestion de la communication font l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, auprès de sous-traitants situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), lorsque le destinataire est certifié à ce cadre, soit, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD), assorties de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les données des donateurs et des contacts sont conservées pendant une durée de trois ans respectivement à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits :

• soit par courrier électronique à cwhitman@regnumchristi.fr.
• soit par courrier : 48 Grande Rue, 77730 Méry-sur-Marne
• soit en utilisant les formulaires de contact mis à votre disposition sur le site.

Politique publicitaire

Notre site n’affiche aucune bannière publicitaire et ne commercialise aucun espace publicitaire auprès de tiers.

En revanche, l’association fait connaître La Revue NET auprès des familles au moyen de campagnes qu’elle finance elle-même sur les plateformes de Meta (Facebook, Instagram). Pour en mesurer l’efficacité, un traceur publicitaire édité par Meta (« pixel Meta ») peut être activé sur ce site, uniquement après votre consentement préalable et pour la seule finalité « Publicité et réseaux sociaux ». Si vous refusez, ou tant que vous n’avez pas fait de choix, aucun script de Meta n’est chargé et aucune donnée — votre adresse IP incluse — ne lui est transmise depuis ce site. Les audiences publicitaires ainsi constituées sont restreintes aux personnes majeures.

Le détail des traceurs, de leur durée de conservation et de leurs destinataires figure dans notre politique de cookies.

Hébergeur

Cloudflare
101 Townsend St
San Francisco, CA 94107
Téléphone : 1-888-99-FLARE (1-888-993-5273)
Email : support@cloudflare.com

Droits d’auteur – Droit de propriété intellectuelle – Marques

L’ensemble du site est soumis à la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les photographies, visuels et illustrations diffusés sur le site ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés ou faire l’objet d’une autre utilisation. La reproduction de tout ou partie du site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la CLCF. Pour toute utilisation, veuillez consulter le Directeur de la publication. Les marques, logos et certains noms figurant sur le site sont déposés et protégés à ce titre.

Cookies

L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée subordonne le dépôt et la lecture de traceurs (cookies, stockage local, pixels) sur votre terminal à votre consentement préalable, à l’exception des traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez.

Lors de votre première visite, une fenêtre vous permet d’accepter, de refuser d’un seul clic et au même niveau que l’acceptation, ou de choisir finalité par finalité. Aucun traceur non nécessaire n’est déposé, et aucun script tiers n’est chargé, avant que vous n’ayez exprimé ce choix. Fermer la fenêtre sans choisir ne vaut pas consentement, et poursuivre la navigation non plus.

Votre choix — refus comme acceptation — est conservé six mois dans le stockage local de votre navigateur (clé larevuenet.consent), conformément à la recommandation de la CNIL ; au terme de ce délai, la question vous est posée de nouveau. Cet enregistrement contient uniquement la version de la politique, la date et l’heure de votre choix, et les finalités acceptées ou refusées : il ne permet pas de vous identifier et n’est transmis à aucun tiers.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, au moyen du lien « Gérer les cookies » présent en pied de page de chaque page du site. Le retrait entraîne l’arrêt du traceur concerné et la suppression des cookies correspondants.

La liste complète des traceurs (nom, finalité, émetteur, durée de conservation) ainsi que les informations relatives aux destinataires et aux transferts hors de l’Union européenne figurent dans notre politique de cookies.

Confidentialité des courriers électroniques

La CLCF vous informe que :

• le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti,
• les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l’administration de fournir une réponse.

Droit applicable

Le contenu de ce site est régi par la loi française en vigueur, et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.